Réglementation

Mentions légales – Présentation générale du site

Le site du Cabinet GROUPE CINCINNATUS PATRIMOINE vous donne accès à :

  • la consultation d’informations patrimoniales

  • la consultation d’informations sur les différents placements et/ou services proposés par notre Groupe

  • la demande d’informations sur lesdits placements et/ou services

  • la consultation de vos comptes (service sécurisé réservé aux clients disposant de notre autorisation)

Conditions d’accès et d’utilisation :

Notre site est dédié à notre clientèle. Cependant, les clients potentiels, intéressés par les services et/ou les solutions proposés par notre Cabinet, peuvent demander à recevoir des informations.

Les contrats et/ou services proposés sur le site Web du Cabinet GROUPE CINCINNATUS PATRIMOINE sont destinés à être commercialisés selon les conditions contractuelles et les tarifs applicables en vigueur ou moment de la souscription sur le territoire français et sont réservés aux clients, domiciliés sur ce territoire.

 

Loi informatique et libertés - RGPD

En matière de protection des données personnelles de ses prospects et clients le GROUPE CINCINNATUS PATRIMOINE applique les réglementations en vigueur, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données »). Le GROUPE CINCINNATUS PATRIMOINE respecte les règles décrites dans sa  Politique de confidentialité et de sécurité.

Vos données sont utilisées par les sociétés du Groupe Cincinnatus Patrimoine, ses collaborateurs et éventuellement par nos partenaires, pour le traitement de vos demandes.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données en nous adressant un courrier à GROUPE CINCINNATUS PATRIMOINE, 79 rue de Sèvres 92 100 BOULOGNE-BILLANCOURT, ou par mail (avec avis de réception) à l’adresse contact@cincinnatus-patrimoine.com.

Notre site a été déclaré à la CNIL sous le n°1584315V0

Pour plus d’informations consulter le site www.cnil.fr

Nous nous engageons à ne pas vendre, ni échanger nos fichiers dans le respect de votre confidentialité et votre tranquillité.

 

Le GROUPE

Gérant et représentant légal : Franck GARNIER détenant 100% du capital du Groupe

GROUPE CINCINNATUS PATRIMOINE
SARL au capital de 215 000 €
RCS NANTERRE B 523 988 616
79 rue de Sèvres
92 100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Tel : 01 41 31 21 72 - Fax : 01 41 31 21 41
contact@cincinnatus-patrimoine.com

Filiales du GROUPE CINCINNATUS PATRIMOINE

  • CINCINNATUS ASSURANCE RCS NANTERRE 392 409 686 au capital de 40 000 €

  • CINCINNATUS PATRIMOINE RCS NANTERRE 487 967 820 au capital de 1 500 €

  • CINCINNATUS IMMOBILIER RCS NANTERRE 798 234 647 au capital de 1 000 €

 

Statuts réglementés

L’activité de notre cabinet nous conduit à réaliser différentes prestations qui relèvent, en tant que telles, de statuts règlementaires qui sont présentés en détail dans notre Document d’entrée en relation.

Le Cabinet Groupe Cincinnatus Patrimoine est adhérent de ANaCoFi (l’Association Nationale Des Conseils Financiers) – Anacofi-CIF – Anacofi-Assurances, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, sous le n°E003694. Votre conseiller s'est engagé à respecter le Code de bonne conduite Anacofi.

Le Cabinet Groupe Cincinnatus Patrimoine est inscrit au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 10057677 en qualité de :

  • Conseiller en investissement financier (CIF)
  • Courtier d’assurance ou de réassurance (COA)
  • Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP).

Cincinnatus Assurance, Société de courtage en Assurances est enregistrée au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 07003646 en qualité de :

  • Courtier d’assurance ou de réassurance (COA).

Cincinnatus Patrimoine est inscrit au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 08045407 en qualité de :

  • Conseiller en investissement financier (CIF)
  • Courtier d’assurance ou de réassurance (COA)
  • Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP)

Cincinnatus Immobilier, adhérent de l’Anacofi-immo, est titulaire de la carte professionnelle de Transactions sur immeubles et fonds de commerces n° CPI 9201 2018 000 035 104 délivrée par la CCI de Paris Île-de-France, avec détention de fonds.

 

Garantie Financière et Responsabilité Civile Professionnelle

Groupe Cincinnatus Patrimoine, Cincinnatus Patrimoine et Cincinnatus Immobilier disposent d’une assurance Garantie Financière et Responsabilité Civile Professionnelle n°114240090 auprès de MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 LE MANS CEDEX 9

Cincinnatus Assurance est couvert par une assurance Garantie Financière et Responsabilité Civile Professionnelle n° 049327347 auprès de ALLIANZ, 1 cours Michelet, CS 30051, 92075 PARIS LA DEFENSE CEDEX

 

Responsabilité

L’utilisateur du site doit vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.

L’utilisateur est informé que, lors de l’accès au site, des informations (témoin de connexion/cookies) peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation.

Le Cabinet Groupe Cincinnatus Patrimoine décline toute responsabilité quant au contenu, à l’exactitude, à l’interprétation et l’utilisation des données contenues dans ce site.

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Le Cabinet Groupe Cincinnatus Patrimoine ne pourra être tenu responsable des informations résultant de liens hypertextes de sites tiers, de dommage direct ou indirect provenant d’une information présente sur ce site, ou lié à l’accès au site, à des sites tiers, à son utilisation ou téléchargement.

Le Cabinet Groupe Cincinnatus Patrimoine ne peut garantir que les données n’ont pas été altérées par l’intervention de tiers ou de virus.

 

Réclamations

Responsable du service de Traitement Des Réclamations : Franck GARNIER

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera, à compter de la réception de la réclamation, de 10 jours ouvrables maximum pour en accuser réception, et de 2 mois pour y répondre, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

À défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

  • l’Anacofi, Médiateur de l’Anacofi, 92 rue d’Amsterdam, 75009 Paris, anacofi.asso.fr ;
  • la Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09, www.mediation-assurance.org ;
  • le médiateur de l’AMF, 17 Place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, www.amf-france.org ;
  • l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09, www.acpr.banque-france.fr ;
  • la Médiation de la consommation (en matière d’IOBSP et en matière d’Immobilier) ANM Conso 62 Rue Tiquetonne, 75002 PARIS site internet : www.anm-conso/anacofi-iobsp et www.anm-conso/anacofi-immo.

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

 

Avertissement

Les informations sont données à titre indicatif et sont généralement fournies par des partenaires ou des fournisseurs, indépendants du Cabinet Groupe Cincinnatus Patrimoine.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Toutes les informations contenues dans ce site sont diffusées exclusivement à titre informatif et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une consultation juridique. L’attention de l’internaute est attirée contre tout risque d’interprétation.

Tout investissement doit être précédé d’une étude personnalisée pour permettre la délivrance d’une recommandation adaptée à la situation patrimoniale de l’investisseur, à ses objectifs et à son aversion au risque.

Nous rappelons aux investisseurs que les placements en direct ou en unités de comptes en SICAV, FCP, SCPI, OPCI, en actions en obligations ne comportent aucune garantie. L’évolution économique et financière reste aléatoire et la valeur de ces placements peut varier fortement à la baisse selon les conditions de marché ou selon la conjoncture.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

 

Droit de propriété intellectuelle

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