Combien rapporte vraiment la flat tax ?
12/08/2019

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La « flat tax » a donc rapporté 400 millions d'euros de plus que prévu. Cette imposition forfaitaire, ayant deux composantes (17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d'impôt sur le revenu) elle alimente à la fois le budget de l'Etat et celui de la Sécurité sociale. Selon le député Joël Giraud (LREM) qui a comparé ces recettes avec celles générées par l'imposition progressive mise en place sous François Hollande, l'allégement de la fiscalité a bien relancé les versements de dividendes , entraînant par conséquence des recettes plus généreuses. L'Insee a observé une hausse de 24 % des dividendes versés aux ménages en 2018, alors qu'il prévoyait une progression de 12 %. Cette dynamique, liée au changement de fiscalité, pourrait être temporaire. L'Insee anticipe une hausse des dividendes de 8 % en 2019, en ligne avec leur évolution des dernières années.

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Le prélèvement à la source, comment ça marche ?

La loi de finances pour 2017 prévoit l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2018.

Ces SCI exonérées d'impôt sur le revenu

A compter de l'imposition des revenus de l'année 2016, les revenus des logements donnés en location à leurs associés par les sociétés civiles immobilières d'accession progressive à la propriété (SCIAPP) sont exonérés d'impôt sur le revenu.

Qui veut tester le prélèvement à la source !

La mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu a été reportée au 1er janvier 2019. Une phase de test (pilote) est en cours depuis début juillet 2017.