Fiscalité

Girardin industriel

Le schéma juridique et financier consiste à acquérir par l’intermédiaire de sociétés en nom collectif (SNC) des matériels destinés à être loués pour une durée minimum de cinq ans à des entreprises exerçant leur activité outre-mer.

Le financement de la SNC est en général constitué à hauteur de :

  • 38 % par un apport en fonds propres réalisés par les associés / investisseurs ;
  • 52 % par un crédit bancaire contracté par la SNC sur une durée de cinq ans ;
  • 10 % par un dépôt de garantie effectué par l’entreprise locataire.

Pour chaque locataire, les contrats de location prévoient une similitude de leurs échéances de loyers avec les mensualités de remboursement du crédit par la SNC : dans les faits, c’est donc le locataire qui rembourse le crédit.

Au-delà de leur souscription initiale, le montage des opérations est réalisé de telle sorte que les investisseurs ne soient pas sollicités pendant la durée de détention de leurs parts sociales, fixée par la loi à cinq années

Le schéma ci-contre illustre le fonctionnement général du mécanisme.

 

LES FIP ET LES FCPI

Les FIP ( (Fonds d'Investissement de Proximité) et les FCPI (Fonds Commun de Placement dans l'Innovation) sont des fonds communs de placement à risques (FCPR).

Les FIP sont destinés à collecter l'épargne publique régionale et à l'investir sous la forme de prises de participations minoritaires dans des PME appartenant au même bassin régional, tandis que les FCPI ont vocation à investir au moins 70 % de leurs fonds dans des entreprises innovantes non cotées.

En investissant dans un FIP ou un FCPI et en vous engageant à conserver les parts pendant 5 ans minimum, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt immédiate mais également d'une fiscalité avantageuse sur les gains et plus-values éventuellement procurés par les parts.