Mentions légales – Présentation générale du site
Le site du Cabinet GROUPE CINCINNATUS PATRIMOINE vous donne accès à :
la consultation d’informations patrimoniales
la consultation d’informations sur les différents placements et/ou services proposés par notre Groupe
la demande d’informations sur lesdits placements et/ou services
la consultation de vos comptes (service sécurisé réservé aux clients disposant de notre autorisation)
Conditions d’accès et d’utilisation :
Notre site est dédié à notre clientèle. Cependant, les clients potentiels, intéressés par les services et/ou les solutions proposés par notre Cabinet, peuvent demander à recevoir des informations.
Les contrats et/ou services proposés sur le site Web du Cabinet GROUPE CINCINNATUS PATRIMOINE sont destinés à être commercialisés selon les conditions contractuelles et les tarifs applicables en vigueur ou moment de la souscription sur le territoire français et sont réservés aux clients, domiciliés sur ce territoire.
Loi informatique et libertés - RGPD
En matière de protection des données personnelles de ses prospects et clients le GROUPE CINCINNATUS PATRIMOINE applique les réglementations en vigueur, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données »). Le GROUPE CINCINNATUS PATRIMOINE respecte les règles décrites dans sa Politique de confidentialité et de sécurité.
Vos données sont utilisées par les sociétés du Groupe Cincinnatus Patrimoine, ses collaborateurs et éventuellement par nos partenaires, pour le traitement de vos demandes.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données en nous adressant un courrier à GROUPE CINCINNATUS PATRIMOINE, 79 rue de Sèvres 92 100 BOULOGNE-BILLANCOURT, ou par mail (avec avis de réception) à l’adresse contact@cincinnatus-patrimoine.com.
Notre site a été déclaré à la CNIL sous le n°1584315V0
Pour plus d’informations consulter le site www.cnil.fr
Nous nous engageons à ne pas vendre, ni échanger nos fichiers dans le respect de votre confidentialité et votre tranquillité.
Le GROUPE
Dirigeant et représentant légal : Franck GARNIER détenant 100% du capital du Groupe
GROUPE CINCINNATUS PATRIMOINE
SAS au capital de 215 000 €
RCS NANTERRE 523 988 616 - Code APE 7022Z - N°TVA FR59 523 988 616
79 rue de Sèvres
92 100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Tel : 01 41 31 21 72 - Fax : 01 41 31 21 41
contact@cincinnatus-patrimoine.com
Filiales du GROUPE CINCINNATUS PATRIMOINE
CINCINNATUS ASSURANCE RCS NANTERRE 392 409 686 SARL au capital de 40 000 € - Code APE 6622Z - N°TVA FR16 392 409 686
CINCINNATUS PATRIMOINE RCS NANTERRE 487 967 820 SARL au capital de 1 500 € - Code APE 7022Z - N°TVA FR36 487 967 820
CINCINNATUS IMMOBILIER RCS NANTERRE 798 234 647 SARL au capital de 1 000 € - Code APE 6831Z - N°TVA FR60 798 234 647
Statuts réglementés
L’activité de notre cabinet nous conduit à réaliser différentes prestations qui relèvent, en tant que telles, de statuts règlementaires qui sont présentés en détail dans notre Document d’entrée en relation.
Le Cabinet Groupe Cincinnatus Patrimoine est adhérent de ANaCoFi (l’Association Nationale Des Conseils Financiers) – Anacofi-CIF – Anacofi-Assurances, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, sous le n°E003694. Votre conseiller s'est engagé à respecter le Code de bonne conduite Anacofi.
Le Cabinet Groupe Cincinnatus Patrimoine est inscrit au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 10057677 en qualité de :
- Conseiller en investissement financier (CIF)
Cincinnatus Assurance, Société de courtage en Assurances est enregistrée au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 07003646 en qualité de :
- Courtier d’assurance ou de réassurance (COA)
- Conseiller en investissement financier (CIF)
Cincinnatus Patrimoine est inscrit au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 08045407 en qualité de :
- Conseiller en investissement financier (CIF)
- Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP)
Cincinnatus Immobilier, adhérent de l’Anacofi-immo, est titulaire de la carte professionnelle de Transactions sur immeubles et fonds de commerces n° CPI 9201 2018 000 035 104 délivrée par la CCI de Paris Île-de-France, avec détention de fonds.
Cincinnatus Immobilier est inscrit au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 19004447 en qualité de :
Garantie Financière et Responsabilité Civile Professionnelle
Groupe Cincinnatus Patrimoine, Cincinnatus Assurance, Cincinnatus Patrimoine et Cincinnatus Immobilier disposent d’une assurance Garantie Financière et Responsabilité Civile Professionnelle n°114240090 auprès de MMA IARD, 160 rue Henri Champion, 72030 LE MANS CEDEX 9
Responsabilité
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Le Cabinet Groupe Cincinnatus Patrimoine ne peut garantir que les données n’ont pas été altérées par l’intervention de tiers ou de virus.
Réclamations
Responsable du service de Traitement Des Réclamations : Franck GARNIER
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera, à compter de l'envoi de la réclamation, de 10 jours ouvrables maximum pour en accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai. Le conseiller dispose de 2 mois entre la date d'envoi de la réclamation et la date d’envoi de sa réponse, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
À défaut d’arrangement amiable, le client pourra en second lieu saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an.
- Médiateur compétent litiges avec un consommateur :
- Pour les activités CIF :Mme Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’AMF, 17 Place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation
- Pour les activités d'assurance :la Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09, www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
- Pour les activités d’IOBSP et Immobilières :Médiation de la consommation, ANM Conso, 2 rue de Colmar, 94300 VINCENNES, www.anm-conso/site/particulier.php
En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
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Tout investissement doit être précédé d’une étude personnalisée pour permettre la délivrance d’une recommandation adaptée à la situation patrimoniale de l’investisseur, à ses objectifs et à son aversion au risque.
Nous rappelons aux investisseurs que les placements en direct ou en unités de comptes en SICAV, FCP, SCPI, OPCI, en actions en obligations ne comportent aucune garantie. L’évolution économique et financière reste aléatoire et la valeur de ces placements peut varier fortement à la baisse selon les conditions de marché ou selon la conjoncture.
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